Règlementation Déclaration annuelle des émissions polluantes : qui est concerné ?

Quels sont les élevages avicoles et porcins concernés par la déclaration annuelle des émissions polluantes ? La réponse figure dans l’arrêté du 24 décembre 2002, paru au Journal officiel le 7 mars 2003 (lire l’arrêté en cliquant ICI  et voir le site http://aida.ineris.fr ). Cet arrêté entre en application de la directive CE 96/91 (IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (air, sol, eau) et à la création d'un registre européen des émissions polluantes (Eper). La déclaration est applicable aux installations classées soumises à autorisation lorsque la masse annuelle  des polluants définis est  supérieure aux seuils indiqués. En élevage sont concernées les installations de plus de  : 40.000 places de volailles, 2.000 places de porcs de production de plus de 30kg, 750 places de truies, à l'exception "des effluents épandus sur les sols à fin de valorisation ou d'élimination". Parmi la liste de polluants définis pour l'air, en élevage seuls l'ammoniac (NH3) et l'hydrogène sulfuré (H2S) présents en grande concentration dans les lisiers sont à considérer pour la déclaration. Les autres gaz: méthane (CH4), oxyde d'azote (NOX) , gaz carbonique (CO2) sont en concentration inférieure aux seuils.

Le seuil d'émission pour l'ammoniac est fixé à 10.000kg/an soit  en élevage porcin: 5 kg/an/ PC, 13,3 kg/an/truie. Le seuil pour l'hydrogène sulfuré est de 3.000kg/an soit 1,5 kg/an/PC , 4 kg/an/truie. Parmi la liste d'informations à fournir dans la déclaration, existe la nature et le rendement des procédés de dépollution.

En ce qui concerne les émissions polluantes dans l'eau, l'azote total est défini comme polluant au seuil de 50.000 kg/an et le phosphore total au seuil de 5.000 kg/an, ils doivent être déclaré en "cas de rejet dans l'eau, chroniques ou accidentelles, canalisés ou diffus".